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Taxe Foncière Et Évolution D'Ici 2026

Publié le 23/10/2021

Actuellement la taxe foncière est calculée selon la valeur locative du logement (loyer théorique s’il était loué) multipliée par différents taux d’imposition des collectivités. Cette base de calcul date des années 1970 !! Elle n'est donc plus d’actualité.

Actuellement, les bailleurs indiquent sur le site de la CAF le montant du loyer payé par leur locataire.

Dès 2023, ils devront également le faire sur le site impots.gouv.fr.

Toutes ces démarches amèneront dès 2026, à réajuster le montant de la taxe foncière en fonction de sa vraie valeur locative basée sur les loyers perçus depuis 2023.

Ces ajustements ne seront pas sans conséquences pour les propriétaires.

Pour information, sur le site « impots.gouv.fr » il existe un outil permettant aux propriétaires (usufruitier, nu propriétaire, indivisaire….) de consulter les caractéristiques principales de leur bien via un lien « Gérer mes biens immobiliers »

Cet outil va évoluer et devenir un outil essentiel pour les démarches dématérialisées telles que les déclarations de travaux ou permis de construire.

Actuellement la taxe foncière est calculée selon la valeur locative du logement (loyer théorique s’il était loué) multipliée par différents taux d’imposition des collectivités. Cette base de calcul date des années 1970 !! Elles ne sont donc plus d’actualité.

Actuellement, les bailleurs indiquent sur le site de la CAF le montant du loyer payé par leur locataire.

Dès 2023, ils devront également le faire sur le site impots.gouv.fr.

Toutes ces démarches amèneront dès 2026, à réajuster le montant de la taxe foncière en fonction de sa vraie valeur locative basée sur les loyers perçus depuis 2023.

Ces ajustements ne seront pas sans conséquences pour les propriétaires.

Pour information, sur le site « impots.gouv.fr » il existe un outil permettant aux propriétaires (usufruitier, nu propriétaire, indivisaire….) de consulter les caractéristiques principales de leur bien via un lien « Gérer mes biens immobiliers ».

Cet outil va évoluer et devenir un essentiel pour les démarches dématérialisées telles que les déclarations de travaux ou permis de construire.

 

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